Conditions générales d’utilisation

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation, d’utilisation et de participation aux services proposés par Corsica Tourisme.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Les présentes CGU encadrent notamment les modalités de consultation des contenus, la création et l’utilisation des comptes utilisateurs, la publication et la gestion des annonces, la mise en relation entre utilisateurs et professionnels, les réservations lorsqu’elles sont proposées, ainsi que l’ensemble des services mis à disposition sur la plateforme.

1.2 Présentation de Corsica Tourisme

Corsica Tourisme est une plateforme numérique dédiée à la promotion, à la valorisation et à la découverte des offres touristiques présentes en Corse.

La plateforme constitue un annuaire d’annonces touristiques permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations relatives à des hébergements, activités, loisirs, événements, services, commerces, établissements et offres touristiques présents sur le territoire corse.

Corsica Tourisme a notamment pour vocation de favoriser la visibilité des acteurs du tourisme, de faciliter la mise en relation entre utilisateurs et professionnels, de promouvoir le patrimoine et les activités du territoire, et de proposer différents services d’information, d’assistance, d’accompagnement et, lorsque cela est proposé, de réservation.

Corsica Tourisme n’est ni propriétaire, ni exploitant des établissements, services, activités ou prestations référencés sur la plateforme, sauf mention contraire expresse.

Corsica Tourisme n’intervient pas dans l’exécution matérielle des prestations proposées par les professionnels référencés et ne saurait être assimilée à un organisateur de séjours, un exploitant touristique ou un prestataire des services proposés par les utilisateurs ou les professionnels présents sur la plateforme.

1.3 Documents contractuels applicables

L’utilisation de la plateforme est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Selon les fonctionnalités utilisées, d’autres documents contractuels peuvent également s’appliquer, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies, les Mentions Légales ainsi que toute charte ou document complémentaire publié par Corsica Tourisme.

Ces documents forment un ensemble contractuel cohérent destiné à encadrer les relations entre Corsica Tourisme et les utilisateurs de la plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, ces dernières prévalent exclusivement pour les opérations de vente, de réservation, d’achat ou de transaction concernées.

1.4 Acceptation des CGU

L’accès à la plateforme et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Cette acceptation peut être matérialisée notamment par la création d’un compte utilisateur, l’utilisation d’un service proposé par la plateforme, la publication d’un contenu, la revendication d’une annonce, la réservation d’une prestation, ou toute action nécessitant la validation préalable des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme et s’engage à les respecter durant toute la durée de son utilisation des services.

1.5 Modification des CGU

Corsica Tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses fonctionnalités, de la réglementation applicable ou de ses besoins opérationnels.

Les nouvelles versions des CGU deviennent applicables dès leur publication sur la plateforme, sauf disposition contraire expressément indiquée.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes CGU.

La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

1.6 Preuve, conservation et opposabilité

Les données, enregistrements, validations, confirmations, consentements, historiques d’actions, journaux techniques, échanges électroniques et opérations réalisés sur la plateforme constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.

L’utilisateur reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques conservés par Corsica Tourisme dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les validations effectuées au moyen de cases à cocher, formulaires, confirmations électroniques, procédures de vérification ou tout autre mécanisme de consentement mis en place par Corsica Tourisme sont réputées produire les mêmes effets qu’une signature manuscrite.

Les éléments conservés par Corsica Tourisme peuvent être utilisés afin d’établir la preuve d’un consentement, d’une acceptation, d’une publication, d’une revendication d’annonce, d’une réservation, d’une transaction ou de toute autre opération réalisée sur la plateforme.

2. ACCÈS À LA PLATEFORME ET COMPTES UTILISATEURS

2.1 Catégories d’utilisateurs

Corsica Tourisme est accessible à différents types d’utilisateurs selon les fonctionnalités auxquelles ils souhaitent accéder.

La plateforme peut notamment distinguer les visiteurs non connectés, les utilisateurs inscrits, les voyageurs, les professionnels du tourisme, les propriétaires ou gestionnaires d’établissements touristiques, les agences intervenant dans le domaine touristique ou de la location saisonnière, les conciergeries, les annonceurs ainsi que toute autre catégorie d’utilisateur que Corsica Tourisme pourrait être amenée à créer dans le cadre de l’évolution de ses services.

Les droits, fonctionnalités, accès et limitations applicables peuvent varier selon le type de compte attribué ou validé par Corsica Tourisme.

Certains comptes peuvent permettre la publication d’une ou plusieurs annonces, l’accès à des fonctionnalités spécifiques, la gestion de réservations, la vente de produits ou services, ou l’utilisation de services complémentaires proposés par la plateforme.

L’utilisateur s’engage à utiliser un type de compte correspondant à sa situation réelle, à son activité effective et à la nature des services qu’il souhaite proposer.

Toute utilisation volontaire d’un type de compte inadapté dans le but de contourner les règles de fonctionnement de la plateforme pourra entraîner des mesures de restriction, de suspension ou de suppression.

Corsica Tourisme se réserve le droit d’exiger la régularisation d’un compte dont la catégorie serait inadaptée à l’activité réellement exercée.

2.2 Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.

Selon la nature du compte demandé, Corsica Tourisme peut demander notamment un nom d’utilisateur, un prénom, un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, des informations relatives à une structure professionnelle ou tout autre élément nécessaire au fonctionnement du service.

Les professionnels, agences, conciergeries ou structures similaires peuvent être amenés à fournir des informations complémentaires relatives à leur activité, leur établissement, leurs représentants ou leurs référents désignés.

L’utilisateur s’interdit de créer un compte sous une identité fictive, usurpée ou trompeuse.

Toute inscription réalisée à l’aide d’informations inexactes, incomplètes, frauduleuses ou mensongères pourra être refusée, suspendue ou supprimée sans préavis.

2.3 Vérification et validation des comptes

Afin d’assurer la qualité, la sécurité et la fiabilité de la plateforme, Corsica Tourisme peut mettre en œuvre toute procédure de vérification jugée utile.

L’inscription peut notamment être soumise à une procédure de validation par courrier électronique, SMS, code de vérification, contrôle automatisé, contrôle manuel ou combinaison de plusieurs mécanismes.

Corsica Tourisme peut également demander des justificatifs complémentaires avant d’accorder l’accès à certaines fonctionnalités ou avant de valider définitivement un compte.

Les comptes professionnels peuvent être soumis à des vérifications supplémentaires relatives à l’identité de l’utilisateur, à son activité, à son mandat, à son établissement ou à sa capacité à représenter une structure.

La validation d’un compte ne constitue pas une garantie permanente de conformité des informations fournies.

Corsica Tourisme se réserve le droit de procéder à tout contrôle ultérieur et de demander à nouveau des justificatifs lorsque cela apparaît nécessaire.

L’utilisateur accepte que certaines fonctionnalités puissent demeurer limitées ou indisponibles tant que les vérifications nécessaires n’ont pas été réalisées.

2.4 Sécurité des accès et identifiants

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il lui appartient de choisir un mot de passe suffisamment robuste et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher un accès non autorisé à son compte.

Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est réputée avoir été effectuée sous la responsabilité du titulaire du compte concerné, sauf preuve contraire apportée conformément à la réglementation applicable.

Corsica Tourisme ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants, d’un mot de passe insuffisamment sécurisé, d’une divulgation volontaire ou involontaire des accès, ou de tout comportement ayant facilité un accès non autorisé.

L’utilisateur s’engage à informer Corsica Tourisme dans les meilleurs délais de toute suspicion de compromission, de perte de contrôle, de divulgation ou d’utilisation frauduleuse de son compte.

Afin de protéger l’ensemble de la plateforme et de ses utilisateurs, Corsica Tourisme peut mettre en œuvre des dispositifs de sécurité, de détection d’abus, de prévention du spam, de limitation d’accès, de blocage temporaire ou permanent ainsi que toute mesure destinée à préserver l’intégrité du service.

2.5 Suspension, restriction et suppression de compte

Corsica Tourisme se réserve le droit de suspendre, restreindre, désactiver ou supprimer tout compte utilisateur lorsqu’elle estime qu’une telle mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de la plateforme, faire respecter les présentes CGU, répondre à une obligation légale ou préserver les intérêts légitimes de ses utilisateurs.

Peuvent notamment justifier une telle mesure :

  • la fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses ;
  • le non-respect des présentes CGU ;
  • l’absence de réponse à une demande de vérification ;
  • la publication de contenus interdits ;
  • l’utilisation abusive des services ;
  • la tentative de contournement des règles applicables ;
  • tout comportement portant atteinte à la plateforme, à ses utilisateurs ou à son image.

Selon la gravité de la situation, Corsica Tourisme pourra procéder à une limitation temporaire, une suspension provisoire, une suppression définitive ou une interdiction permanente d’accès à ses services.

Aucune validation préalable d’un compte ne crée un droit acquis au maintien permanent des services associés.

2.6 Comptes multiples et contournement des règles

La création de plusieurs comptes dans le but de contourner les présentes CGU, d’échapper à une restriction, de masquer une identité réelle, de contourner un refus de validation ou de bénéficier indûment d’un avantage est strictement interdite.

Lorsqu’un utilisateur fait l’objet d’une suspension, d’une suppression ou d’une interdiction d’accès, Corsica Tourisme peut étendre cette mesure à tout autre compte qu’elle estime raisonnablement lié à la même personne physique, à la même personne morale ou à la même activité.

La création d’un nouveau compte après une interdiction définitive, sans autorisation expresse de Corsica Tourisme, constitue une violation des présentes CGU.

Corsica Tourisme se réserve le droit de bloquer, fusionner, désactiver ou supprimer tout compte créé en violation des présentes dispositions.

Les mesures prises au titre du présent article peuvent s’appliquer indépendamment de toute autre sanction prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. PROFESSIONNELS, ÉTABLISSEMENTS ET REPRÉSENTATION

3.1 Comptes professionnels

Certaines fonctionnalités de Corsica Tourisme sont réservées aux utilisateurs agissant dans un cadre professionnel, institutionnel ou représentatif.

Sont notamment concernés les propriétaires ou gestionnaires d’établissements touristiques, les exploitants d’activités ou de services touristiques, les agences touristiques ou immobilières intervenant dans la location saisonnière, les conciergeries, les organisateurs d’événements, les commerçants ou artisans proposant des offres liées au tourisme, les annonceurs, ainsi que les institutions ou structures assimilées lorsque leur présence est acceptée par Corsica Tourisme.

Les droits, accès et fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le type de compte, la nature de l’activité, les services activés, le statut de validation du compte et les décisions prises par Corsica Tourisme.

L’existence d’un type de compte dans les présentes CGU ne garantit pas sa disponibilité immédiate sur la plateforme. Certains types de comptes peuvent être activés progressivement, réservés à certains utilisateurs, désactivés, suspendus, rendus temporairement indisponibles ou ajoutés ultérieurement, notamment en fonction de la demande, du développement de la plateforme ou d’une décision propre à Corsica Tourisme.

Corsica Tourisme se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre, désactiver ou supprimer un type de compte lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme, à la cohérence de son offre, à sa sécurité ou au respect de ses règles internes.

L’utilisateur s’engage à choisir et utiliser un type de compte correspondant réellement à son activité. Toute utilisation d’un type de compte inadapté, notamment afin de contourner les règles de publication, de forfait, de fiscalité, de taxe de séjour, de visibilité ou d’accès aux services, peut entraîner la suspension du compte, la suppression des annonces concernées ou l’exclusion de la plateforme.

3.2 Comptes agences, conciergeries et mandataires

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’un tiers, d’un propriétaire, d’un établissement, d’une société, d’une agence, d’une conciergerie, d’une structure publique ou privée, ou de toute autre organisation, il garantit disposer de l’ensemble des autorisations, mandats, pouvoirs ou délégations nécessaires pour agir en son nom.

Les agences, conciergeries et mandataires demeurent seuls responsables de la validité des mandats ou autorisations dont ils se prévalent.

Corsica Tourisme peut demander tout justificatif permettant d’établir la qualité à agir du demandeur, notamment en cas de publication d’annonce, de revendication d’annonce, de modification d’informations, de demande de retrait ou de gestion d’un établissement.

En l’absence de justificatif suffisant, Corsica Tourisme peut refuser l’accès à certaines fonctionnalités, suspendre la gestion d’une annonce, refuser une revendication, désactiver un compte ou supprimer les éléments concernés.

Les agences, conciergeries et mandataires s’engagent à maintenir à jour les informations relatives aux biens, établissements, activités ou services qu’ils représentent. Ils doivent informer Corsica Tourisme de toute perte de mandat, fin de mission, changement de propriétaire, cessation d’activité ou modification susceptible d’affecter leur capacité à agir.

3.3 Comptes institutionnels et contenus institutionnels

Corsica Tourisme peut permettre à certaines institutions, collectivités, organismes publics, structures assimilées ou acteurs d’intérêt territorial d’accéder à des comptes ou contenus spécifiques.

Les comptes institutionnels peuvent notamment permettre la publication, la gestion ou la valorisation d’informations relatives au patrimoine, aux lieux d’intérêt, aux itinéraires, aux événements, aux informations territoriales ou à tout contenu utile à la promotion touristique de la Corse.

Certains contenus institutionnels peuvent être publics, restreints, non publics, accessibles uniquement sur validation ou gérés directement par Corsica Tourisme.

L’accès à un compte institutionnel, à un type d’annonce institutionnel ou à une fonctionnalité institutionnelle ne constitue jamais un droit acquis. Corsica Tourisme peut décider librement de l’ouverture, de la limitation, de la suspension ou de la désactivation de ces comptes ou contenus.

Sauf décision contraire de Corsica Tourisme, les comptes institutionnels ne sont pas nécessairement soumis à forfait payant. Corsica Tourisme se réserve toutefois le droit de conditionner ultérieurement certains usages institutionnels à une cotisation, une contribution, une convention, une autorisation spécifique ou toute autre modalité d’accès définie par la plateforme.

Les institutions doivent fournir des informations exactes, désigner les référents demandés et respecter les mêmes exigences de sincérité, de loyauté, de conformité et de responsabilité que les autres utilisateurs professionnels lorsque les fonctionnalités utilisées le justifient.

Le compte institutionnel ne doit pas être utilisé pour contourner les règles applicables aux comptes professionnels, aux annonces commerciales, aux forfaits, aux services payants ou aux règles de publication de Corsica Tourisme.

Corsica Tourisme peut désactiver un compte institutionnel, retirer un rôle institutionnel, suspendre une annonce institutionnelle ou supprimer les contenus associés en cas de non-conformité, perte de qualité à agir, absence de référent valide, usage détourné ou non-respect des présentes CGU.

3.4 Référents et représentants déclarés

Certains comptes professionnels ou institutionnels peuvent nécessiter la désignation d’un ou plusieurs référents.

Ces référents peuvent notamment être chargés de la gestion administrative du compte, du suivi des informations de structure, de la publication des contenus, des échanges avec Corsica Tourisme, du suivi des réservations, de la gestion des communications ou de toute autre mission liée à l’utilisation de la plateforme.

Les informations communiquées concernant les référents doivent être exactes, complètes et maintenues à jour.

Toute personne désignée comme référent est réputée agir avec l’autorisation de la structure concernée.

Le référent responsable est présumé disposer du pouvoir nécessaire pour représenter la structure auprès de Corsica Tourisme et engager celle-ci pour les informations, validations, contenus et demandes effectués depuis ou pour le compte du compte concerné.

Le référent publication, lorsqu’il existe, agit sous la responsabilité de la structure concernée et du référent responsable.

Les actions réalisées depuis un compte professionnel ou institutionnel, ou par les référents déclarés, engagent la responsabilité de la structure concernée.

Corsica Tourisme ne saurait être tenue responsable des litiges internes pouvant exister entre une structure et les personnes qu’elle a désignées comme référents, administrateurs, gestionnaires ou représentants.

En cas de contestation relative aux droits d’administration d’un compte, Corsica Tourisme peut suspendre temporairement l’accès au compte, aux annonces ou aux fonctionnalités concernées jusqu’à clarification de la situation.

3.5 Vérification des informations et justificatifs

Afin de préserver la fiabilité de la plateforme et de protéger ses utilisateurs, Corsica Tourisme peut procéder à toute vérification qu’elle juge utile concernant les informations communiquées par les professionnels, institutions, agences, conciergeries, mandataires ou représentants déclarés.

Corsica Tourisme peut notamment demander des justificatifs relatifs à l’identité d’une personne, à l’existence d’une structure, à la propriété ou à l’exploitation d’un établissement, à une activité professionnelle, à une autorisation, à un mandat, à une délégation, à un numéro d’identification, à une adresse, à une assurance, à une qualité institutionnelle ou à toute autre information nécessaire à l’utilisation des services.

Corsica Tourisme peut également recourir à des procédés de vérification automatisée, à des services tiers, à des interfaces de programmation ou à des bases de données accessibles légalement afin de contrôler la cohérence de certaines informations déclarées.

Ces vérifications peuvent notamment concerner certains identifiants professionnels, certaines données administratives, certaines coordonnées déclarées ou toute autre information nécessaire à la sécurisation et au bon fonctionnement de la plateforme.

L’utilisateur autorise expressément Corsica Tourisme à effectuer ces vérifications lorsqu’elles sont nécessaires à l’ouverture d’un compte, à la validation d’un profil, à la publication d’une annonce, à la revendication d’un établissement ou à l’utilisation de certains services.

L’absence de réponse à une demande de vérification, la transmission d’informations inexactes ou la fourniture de documents manifestement erronés, incomplets ou frauduleux peuvent entraîner la suspension du compte, le blocage de certaines fonctionnalités, le refus d’une annonce, le retrait d’une annonce, la suppression de contenus ou l’exclusion de la plateforme.

Les vérifications réalisées par Corsica Tourisme ne constituent pas une certification, une garantie, une validation administrative, une validation juridique définitive ou une reconnaissance permanente de conformité.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il transmet, valide, maintient ou publie sur la plateforme.

Corsica Tourisme peut procéder à des vérifications complémentaires à tout moment, y compris après validation initiale d’un compte, d’une annonce, d’une revendication ou d’un accès spécifique.

3.6 Obligations des professionnels, institutions et représentants

Les professionnels, institutions, agences, conciergeries, mandataires et représentants utilisant la plateforme s’engagent à respecter l’ensemble des lois, règlements, obligations administratives, fiscales, sociales, professionnelles, commerciales ou institutionnelles applicables à leur activité.

Ils garantissent disposer des autorisations, déclarations, assurances, licences, agréments, habilitations, mandats, pouvoirs ou justificatifs éventuellement nécessaires à l’exercice de leurs activités et à l’utilisation des fonctionnalités proposées par Corsica Tourisme.

Ils s’engagent à publier et maintenir uniquement des informations exactes, sincères, loyales, licites, actualisées et non trompeuses.

Ils s’engagent à maintenir à jour l’ensemble des informations publiées sur la plateforme, notamment les informations d’identification, coordonnées, descriptifs, prestations proposées, disponibilités, informations pratiques, informations réglementaires et documents justificatifs.

Toute information devenue inexacte, obsolète ou trompeuse doit être corrigée dans les meilleurs délais.

Ils s’engagent à coopérer de bonne foi avec Corsica Tourisme dans le cadre des opérations de contrôle, de vérification, de modération, de sécurisation ou de conformité de la plateforme et à répondre dans un délai raisonnable aux demandes d’informations, de justificatifs ou de documents formulées par Corsica Tourisme.

Ils s’engagent à ne publier aucune annonce fictive, mensongère, illicite, trompeuse ou susceptible d’induire les utilisateurs en erreur.

Ils demeurent seuls responsables de leurs obligations légales, réglementaires, fiscales, administratives, déclaratives, professionnelles ou institutionnelles, notamment lorsqu’elles concernent l’exploitation d’un hébergement, la location saisonnière, la taxe de séjour, l’organisation d’événements, la vente de produits, la restauration, les activités de loisirs, les services touristiques ou toute autre activité réglementée.

Ils s’engagent à informer Corsica Tourisme dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d’affecter la légitimité, l’exactitude ou la conformité d’une annonce ou d’un compte utilisateur, notamment en cas de cessation d’activité, fermeture d’établissement, perte de mandat, changement de propriétaire, changement d’exploitant, modification substantielle de l’activité ou perte d’une autorisation nécessaire à l’exercice de leur activité.

Corsica Tourisme ne se substitue en aucun cas aux professionnels, institutions ou représentants dans l’exécution de leurs obligations.

Lorsqu’une activité, une annonce ou un mode d’exploitation nécessite un type de compte, un statut, une autorisation ou une catégorie spécifique, l’utilisateur s’engage à respecter ce fonctionnement.

Corsica Tourisme peut exiger la régularisation d’une situation non conforme, suspendre les annonces concernées ou supprimer celles-ci lorsqu’aucune régularisation n’est effectuée dans le délai indiqué.

Tout manquement grave aux présentes dispositions peut entraîner la suspension immédiate du compte, la suppression des annonces concernées, la perte d’accès à certaines fonctionnalités, la résiliation des accès ou l’exclusion définitive de la plateforme.

Selon la gravité des faits constatés, ces mesures peuvent être appliquées sans préavis et sans indemnisation.

4. ANNUAIRE TOURISTIQUE ET FICHES INFORMATIVES

4.1 Référencement des établissements

Corsica Tourisme constitue un annuaire touristique numérique destiné à référencer, organiser, structurer, valoriser et rendre accessibles des informations relatives aux établissements, activités, services, événements, commerces, artisans, hébergements, prestataires et offres touristiques présents en Corse.

La plateforme a pour vocation de favoriser la visibilité du territoire corse et de ses acteurs, de faciliter l’accès à l’information touristique, de promouvoir le patrimoine matériel et immatériel de la Corse, et de permettre aux utilisateurs de découvrir des offres susceptibles de répondre à leurs besoins.

Corsica Tourisme demeure libre de déterminer les catégories, sous-catégories, critères de référencement, règles d’affichage, modalités de classement et conditions de présence sur la plateforme.

Le référencement d’un établissement, d’une activité, d’un service, d’un événement ou d’une offre touristique sur la plateforme ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni une validation, ni une garantie de qualité, de conformité, de disponibilité ou de légalité.

Corsica Tourisme n’est tenue à aucune obligation de référencement, de maintien, de visibilité, de classement ou de conservation d’une fiche ou d’une annonce sur la plateforme.

Corsica Tourisme se réserve le droit de refuser, suspendre, modifier, déplacer, masquer, déclasser ou supprimer toute fiche ou annonce lorsque cela apparaît nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme, à sa cohérence éditoriale, à sa sécurité, à la qualité des informations diffusées ou au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 Création de fiches par Corsica Tourisme

Afin d’améliorer la couverture touristique du territoire corse et de faciliter l’accès à l’information, Corsica Tourisme peut créer, publier, structurer, enrichir ou maintenir des fiches informatives relatives à des établissements, activités, services ou offres touristiques.

Ces fiches peuvent être créées avant même qu’un propriétaire, exploitant, gestionnaire, représentant ou utilisateur ne dispose d’un compte sur la plateforme.

Certaines fiches peuvent ainsi être publiées à titre informatif afin de permettre aux utilisateurs d’accéder à des informations touristiques utiles et de favoriser la visibilité des acteurs concernés.

La présence d’une fiche sur la plateforme ne signifie pas nécessairement que son propriétaire, exploitant ou représentant dispose d’un compte utilisateur actif ou participe directement à son administration.

Certaines fiches ou annonces peuvent être publiées par Corsica Tourisme avant d’être associées à un propriétaire, exploitant ou représentant identifié sur la plateforme.

Les modalités de gestion, de revendication, de validation, de retrait ou de transfert de responsabilité de ces annonces sont définies dans le chapitre consacré à la revendication des annonces.

Corsica Tourisme demeure libre de créer, compléter, restructurer, fusionner, mettre à jour, archiver ou supprimer toute fiche informative publiée dans le cadre de sa mission d’information touristique.

4.3 Sources des informations publiées

Les informations publiées sur la plateforme peuvent provenir de différentes sources.

Elles peuvent notamment être issues d’informations communiquées directement par les utilisateurs, les professionnels, les établissements, les institutions ou leurs représentants.

Elles peuvent également provenir d’informations accessibles publiquement, de données diffusées publiquement par les établissements concernés, de bases de données ouvertes, de services d’information, de contenus accessibles au public ou de toute autre source dont l’utilisation apparaît légitime dans le cadre de l’activité de Corsica Tourisme.

Corsica Tourisme peut procéder à des recoupements, vérifications, restructurations, reformulations ou enrichissements éditoriaux afin d’améliorer la qualité des informations publiées.

Malgré les efforts mis en œuvre pour assurer la qualité des informations diffusées, Corsica Tourisme ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité permanente de l’ensemble des informations présentes sur la plateforme.

Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès des professionnels concernés toute information déterminante avant de prendre une décision, d’effectuer une réservation ou d’engager une dépense.

4.4 Enrichissement éditorial et classement

Corsica Tourisme peut enrichir les fiches et annonces publiées afin de faciliter leur compréhension, leur consultation, leur comparaison ou leur référencement.

Cet enrichissement peut notamment consister en la rédaction de contenus éditoriaux originaux, la structuration des informations, la mise en évidence de caractéristiques particulières, l’ajout d’informations contextuelles, la catégorisation des contenus ou l’amélioration de leur présentation.

Corsica Tourisme peut classer les fiches selon des catégories, sous-catégories, thématiques, zones géographiques, régions touristiques, centres d’intérêt, critères de pertinence ou tout autre critère jugé utile.

Les méthodes de classement, d’organisation, de tri, de hiérarchisation ou de présentation relèvent exclusivement des choix éditoriaux et fonctionnels de Corsica Tourisme.

Corsica Tourisme peut corriger, déplacer, reclasser ou modifier une annonce dont la catégorie apparaît inadaptée, inexacte ou incohérente avec son activité réelle.

Corsica Tourisme peut également suspendre ou supprimer une annonce dont la catégorie ne serait pas régularisée malgré une demande de mise en conformité.

4.5 Informations de proximité et données contextuelles

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur, Corsica Tourisme peut afficher autour des fiches et annonces différentes informations de proximité ou données contextuelles.

Ces informations peuvent notamment concerner des lieux culturels, des éléments du patrimoine, des commerces, des services, des équipements, des moyens de transport, des services médicaux ou paramédicaux, des parkings, des services publics, des infrastructures ou tout autre élément susceptible de présenter un intérêt pour les utilisateurs.

Ces informations sont fournies à titre exclusivement informatif.

Leur affichage ne constitue ni une recommandation, ni une validation, ni une certification de la part de Corsica Tourisme.

Ces informations peuvent être issues de services externes, de bases de données tierces ou de traitements automatisés.

Elles peuvent évoluer à tout moment sans que Corsica Tourisme en soit nécessairement informée.

Corsica Tourisme ne garantit ni l’exactitude, ni la disponibilité, ni l’exhaustivité, ni la qualité, ni la permanence des informations contextuelles affichées sur la plateforme.

4.6 Limites de responsabilité sur les informations affichées

Corsica Tourisme agit principalement en qualité de plateforme d’information, de référencement, de visibilité et de mise en relation.

La plateforme ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions ou de modifications intervenues postérieurement à leur publication.

Les horaires, tarifs, disponibilités, caractéristiques, coordonnées, descriptions, prestations, services, équipements ou informations affichés peuvent évoluer à tout moment sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

Corsica Tourisme ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations devenues inexactes, obsolètes, incomplètes ou modifiées par des tiers.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations présentes sur la plateforme constituent principalement une aide à la découverte, à l’information et à la mise en relation et qu’elles ne remplacent jamais les vérifications qui doivent être effectuées directement auprès des professionnels concernés.

La responsabilité de Corsica Tourisme ne saurait être engagée du fait d’une décision prise par un utilisateur sur la base d’informations consultées sur la plateforme sans vérification complémentaire.

Corsica Tourisme ne garantit pas la disponibilité permanente des établissements, activités, services, événements, offres ou professionnels référencés.

La présence d’une fiche ou d’une annonce sur la plateforme ne constitue en aucun cas une garantie de qualité, de disponibilité, de conformité, de solvabilité, de sécurité ou de légalité du service concerné.

4.7 Principes généraux de visibilité et d’affichage des contenus

Corsica Tourisme détermine librement les modalités d’affichage, d’organisation, de présentation et de visibilité des contenus présents sur la plateforme.

La plateforme peut notamment afficher, réorganiser, mettre en avant, masquer, déclasser ou repositionner certains contenus selon des critères éditoriaux, fonctionnels, géographiques, thématiques, techniques ou commerciaux.

Certaines fonctionnalités de visibilité, de promotion, de mise en avant ou de diffusion renforcée peuvent être proposées sur la plateforme.

L’existence de ces fonctionnalités ne garantit toutefois aucun résultat particulier, aucune visibilité permanente, aucune position déterminée, aucun volume de consultation, aucun nombre de contacts, aucune réservation et aucun chiffre d’affaires.

Les modalités spécifiques relatives aux annonces, aux contenus sponsorisés, aux campagnes publicitaires, aux options de visibilité ou aux dispositifs promotionnels sont définies dans les chapitres concernés des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente applicables.

Aucun utilisateur ne bénéficie d’un droit acquis à un classement particulier, à une position fixe, à un niveau de visibilité déterminé ou à un maintien permanent de ses contenus sur la plateforme.

5. REVENDICATION DES ANNONCES

5.1 Principe de revendication

Corsica Tourisme peut permettre à un propriétaire, exploitant, gestionnaire, représentant autorisé ou mandataire de revendiquer la gestion d’une annonce ou d’une fiche informative publiée sur la plateforme.

La revendication permet à une personne justifiant d’un intérêt légitime et d’une qualité à agir suffisante de demander l’administration, la mise à jour ou la gestion d’une annonce correspondant à son établissement, son activité, son service ou son organisation.

La revendication ne constitue pas un transfert de propriété au profit de Corsica Tourisme et ne modifie pas les droits de propriété existants sur l’établissement, l’activité, la marque, les contenus ou les éléments concernés.

Le mécanisme de revendication a pour objectif de permettre aux propriétaires ou représentants légitimes de prendre le contrôle de la gestion des informations relatives à leur établissement ou activité sur la plateforme.

Corsica Tourisme demeure libre de définir les modalités de revendication applicables à tout moment.

5.2 Annonces publiées par Corsica Tourisme et annonces revendicables

Dans le cadre de sa mission d’information touristique, de valorisation du territoire corse et de constitution d’un annuaire touristique exhaustif, Corsica Tourisme peut publier des fiches ou annonces relatives à des établissements, activités, services ou offres touristiques existants.

Ces publications peuvent être réalisées avant même que les propriétaires, exploitants ou représentants concernés ne disposent d’un compte utilisateur sur la plateforme.

Ces annonces ont pour objectif de faciliter l’accès à l’information touristique, de renforcer la visibilité des acteurs du territoire et d’améliorer la qualité globale de l’annuaire proposé aux utilisateurs.

Lorsqu’aucun propriétaire, exploitant ou représentant n’est identifié comme gestionnaire de l’annonce sur la plateforme, celle-ci est considérée comme une annonce revendicable.

Une annonce revendicable demeure publiée à titre informatif jusqu’à ce qu’elle soit revendiquée, retirée ou supprimée conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La publication d’une annonce revendicable ne signifie pas que Corsica Tourisme est propriétaire de l’établissement concerné, exploitant de l’activité concernée, titulaire des droits relatifs à l’établissement ou représentant officiel de celui-ci.

Corsica Tourisme agit uniquement en qualité d’éditeur de la fiche informative publiée sur sa propre plateforme.

Les propriétaires ou représentants légitimes disposent de la possibilité de demander la revendication de l’annonce concernée ou, dans certaines situations, son retrait.

Corsica Tourisme se réserve le droit de maintenir, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce revendicable lorsqu’elle l’estime nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme ou au respect de ses obligations légales.

5.3 Vérification de propriété ou de mandat

Toute demande de revendication peut faire l’objet d’une procédure de vérification préalable.

Corsica Tourisme peut demander tout document ou justificatif permettant de vérifier l’identité du demandeur, sa qualité à agir, son mandat, son droit de représentation ou son lien avec l’établissement concerné.

Les justificatifs demandés peuvent notamment concerner l’identité du demandeur, l’existence d’une société, un mandat de gestion, un document professionnel, une preuve d’exploitation, un justificatif administratif ou tout autre élément permettant d’établir la légitimité de la demande.

Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.

La transmission de documents inexacts, falsifiés, incomplets ou trompeurs peut entraîner le refus immédiat de la demande ainsi que toute mesure prévue par les présentes CGU.

Corsica Tourisme demeure seule décisionnaire quant à l’appréciation de la suffisance des justificatifs transmis.

5.4 Validation ou refus de la revendication

Après examen du dossier transmis, Corsica Tourisme peut accepter, refuser, suspendre ou ajourner une demande de revendication.

Une demande peut notamment être refusée lorsque :

  • les justificatifs sont insuffisants ;
  • plusieurs personnes revendiquent simultanément la même annonce ;
  • des incohérences apparaissent dans les documents transmis ;
  • le demandeur ne dispose pas de la qualité à agir requise ;
  • les informations communiquées apparaissent inexactes ou trompeuses ;
  • la situation nécessite des vérifications complémentaires.

Corsica Tourisme peut demander des informations supplémentaires avant toute décision.

L’absence de réponse du demandeur dans un délai raisonnable peut entraîner la clôture de la procédure.

Aucune revendication ne devient effective avant validation expresse par Corsica Tourisme.

5.5 Effets de la revendication

Lorsque la revendication est validée, l’utilisateur concerné peut se voir attribuer les droits de gestion de l’annonce conformément aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

À compter de cette validation, le titulaire du compte devient responsable des informations qu’il publie, modifie, complète, supprime ou maintient sur l’annonce concernée.

Il lui appartient de vérifier l’exactitude, l’actualité et la conformité des contenus publiés.

Corsica Tourisme conserve toutefois le droit de modérer, corriger, suspendre ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La validation d’une revendication n’emporte aucune garantie de propriété, aucune certification officielle et aucune reconnaissance juridique définitive des droits du demandeur.

La responsabilité de Corsica Tourisme demeure limitée à l’exploitation de la plateforme conformément aux présentes CGU.

5.6 Demande de retrait d’une annonce

Toute personne estimant qu’une annonce publiée sur Corsica Tourisme porte atteinte à ses droits ou concerne un établissement dont elle est propriétaire ou représentante légitime peut demander son retrait.

Corsica Tourisme se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire à l’instruction de cette demande.

La demande de retrait doit être suffisamment précise pour permettre l’identification de l’annonce concernée ainsi que du fondement de la demande.

Corsica Tourisme examine chaque demande individuellement et demeure libre de déterminer la mesure appropriée à adopter.

Selon les circonstances, Corsica Tourisme peut notamment :

  • maintenir l’annonce ;
  • modifier certaines informations ;
  • suspendre temporairement l’annonce ;
  • retirer définitivement l’annonce ;
  • proposer une procédure de revendication ;
  • demander des justificatifs complémentaires.

Aucune demande de retrait ne crée une obligation automatique de suppression.

Corsica Tourisme conserve la faculté de maintenir une fiche informative lorsqu’elle estime que sa présence est légitime, licite, conforme à sa mission d’information touristique et compatible avec les droits des personnes concernées.

Toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou destinée à nuire au fonctionnement de la plateforme pourra être rejetée.

6. PUBLICATION DES CONTENUS ET ANNONCES

6.1 Création et gestion des annonces

Les utilisateurs autorisés peuvent créer, publier, gérer, modifier, suspendre ou supprimer des annonces selon les fonctionnalités mises à leur disposition par Corsica Tourisme.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations, documents, photographies, vidéos, descriptifs, tarifs, disponibilités, coordonnées, contenus et éléments qu’il publie ou maintient sur la plateforme.

La création d’une annonce ne confère aucun droit automatique à sa publication, à son maintien en ligne, à son classement, à sa visibilité ou à sa diffusion.

Corsica Tourisme demeure libre d’accepter, de refuser, de suspendre, de modifier, de limiter ou de supprimer toute annonce conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent être réservées à certains types de comptes, à certains forfaits ou à certaines catégories d’utilisateurs.

6.2 Exactitude des informations publiées

L’utilisateur s’engage à publier uniquement des informations exactes, sincères, complètes, loyales, vérifiables et régulièrement mises à jour.

Les contenus publiés ne doivent pas induire les utilisateurs en erreur concernant la nature de l’activité, les caractéristiques des prestations, les équipements proposés, les conditions d’accès, les disponibilités, les tarifs, les horaires ou les services concernés.

L’utilisateur s’engage à maintenir son annonce à jour pendant toute sa durée de publication sur la plateforme.

Cette obligation concerne notamment les informations d’identification, les coordonnées, les descriptifs, les prestations proposées, les équipements, les disponibilités, les horaires, les tarifs, les conditions d’accès, les services associés, les informations réglementaires ainsi que toute autre information susceptible d’influencer la décision ou l’expérience des utilisateurs.

Toute modification significative affectant une annonce doit être mise à jour dans les meilleurs délais par son propriétaire ou son représentant autorisé.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude, de l’actualité et de la cohérence des informations diffusées sous sa responsabilité.

Toute information erronée, obsolète, incomplète, trompeuse ou mensongère peut entraîner une suspension, une correction ou une suppression de l’annonce concernée.

Corsica Tourisme peut demander la mise à jour, la correction ou la justification de certaines informations lorsqu’une incohérence, une anomalie ou un risque de confusion est constaté.

Corsica Tourisme ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes, obsolètes ou non mises à jour publiées par les utilisateurs.

6.3 Obligations relatives aux contenus

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

Il s’interdit notamment de publier :

  • des contenus illicites ;
  • des contenus mensongers ;
  • des contenus frauduleux ;
  • des contenus trompeurs ;
  • des contenus diffamatoires ;
  • des contenus injurieux ;
  • des contenus discriminatoires ;
  • des contenus haineux ;
  • des contenus violents ;
  • des contenus menaçants ;
  • des contenus pornographiques ;
  • des contenus à caractère sexuel explicite ;
  • des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ;
  • des contenus destinés à contourner le fonctionnement normal de la plateforme ;
  • des contenus comportant des logiciels malveillants ou dispositifs similaires.

L’utilisateur demeure seul responsable des conséquences juridiques résultant des contenus qu’il publie.

6.4 Catégories, classement et cohérence des annonces

Chaque annonce doit être publiée dans la catégorie correspondant réellement à l’activité concernée.

L’utilisateur s’engage à sélectionner les catégories, sous-catégories, caractéristiques et informations les plus cohérentes avec son activité réelle.

Corsica Tourisme peut à tout moment modifier, corriger, déplacer ou reclasser une annonce lorsqu’elle estime que sa catégorisation est inadaptée, incohérente ou contraire à l’organisation de la plateforme.

Lorsqu’une activité nécessite un type de compte particulier ou une catégorie spécifique imposée par la plateforme, l’utilisateur s’engage à respecter cette organisation.

Toute tentative de contournement des catégories, des règles de classement ou du fonctionnement normal de la plateforme peut entraîner des mesures de restriction ou de suppression.

6.5 Modification ou correction par Corsica Tourisme

Afin d’assurer la qualité générale de la plateforme, la cohérence des informations diffusées, la lisibilité des contenus et le respect de sa charte éditoriale, Corsica Tourisme peut procéder à toute modification, correction, restructuration, harmonisation ou adaptation qu’elle estime nécessaire.

Ces interventions peuvent notamment concerner :

  • la présentation générale d’une annonce ;
  • la mise en forme des contenus ;
  • les catégories et sous-catégories ;
  • les caractéristiques associées à une annonce ;
  • la cohérence rédactionnelle ;
  • la qualité des informations affichées ;
  • l’organisation des contenus ;
  • la structuration des données ;
  • la lisibilité des textes ;
  • la conformité avec les règles de publication de la plateforme.

Corsica Tourisme peut également modifier, harmoniser, simplifier ou raccourcir les titres des annonces lorsqu’elle estime que ceux-ci sont excessivement longs, répétitifs, incohérents, surchargés d’informations ou contraires à la charte éditoriale de la plateforme.

Cette harmonisation peut notamment consister à supprimer des répétitions, des formulations promotionnelles excessives, des éléments géographiques déjà présents dans les autres informations de l’annonce, des mots-clés redondants ou toute mention jugée non pertinente dans le titre lui-même.

L’objectif de ces modifications est notamment d’assurer :

  • une meilleure cohérence éditoriale ;
  • une présentation homogène des annonces ;
  • une meilleure lisibilité des contenus ;
  • une navigation plus claire ;
  • une meilleure expérience utilisateur ;
  • une meilleure qualité générale de l’annuaire ;
  • un référencement interne plus pertinent.

Corsica Tourisme peut également corriger, déplacer, reclasser ou restructurer une annonce lorsque sa présentation, sa catégorie ou son organisation apparaissent inadaptées au fonctionnement de la plateforme.

Ces modifications ne constituent pas une prise de contrôle de l’annonce par Corsica Tourisme et ne modifient pas la responsabilité du titulaire concernant l’exactitude, la conformité et la légalité des informations publiées.

6.6 Visibilité des annonces

La visibilité des annonces dépend de nombreux facteurs pouvant notamment inclure les critères de recherche, les filtres utilisés, les catégories sélectionnées, les paramètres d’affichage, les choix éditoriaux de Corsica Tourisme ou les fonctionnalités activées sur la plateforme.

Corsica Tourisme demeure libre de définir et modifier à tout moment les règles de visibilité applicables aux contenus.

Aucun utilisateur ne bénéficie d’un droit acquis à un niveau de visibilité particulier.

6.7 Annonces mises en avant

Corsica Tourisme peut proposer des dispositifs permettant d’accroître temporairement la visibilité de certaines annonces.

Ces dispositifs peuvent notamment prendre la forme de mises en avant, d’affichages prioritaires, de contenus sponsorisés, d’emplacements privilégiés ou de fonctionnalités similaires.

La mise en avant d’une annonce ne constitue jamais une recommandation de Corsica Tourisme.

6.8 Campagnes publicitaires et promotionnelles

Corsica Tourisme peut permettre à certains utilisateurs de diffuser des campagnes publicitaires, promotionnelles ou de visibilité sur la plateforme.

Ces campagnes peuvent notamment prendre la forme :

  • d’annonces sponsorisées ;
  • de campagnes à l’affichage ;
  • de campagnes au clic ;
  • de campagnes promotionnelles ;
  • de dispositifs de visibilité renforcée ;
  • d’espaces publicitaires ;
  • d’opérations de communication.

Corsica Tourisme demeure libre de déterminer les formats, emplacements, critères de diffusion et modalités techniques de ces campagnes.

6.9 Conditions de diffusion des campagnes

Toute campagne peut faire l’objet d’une validation préalable ou d’un contrôle ultérieur.

Corsica Tourisme peut refuser, suspendre, interrompre, modifier ou supprimer toute campagne qui ne respecterait pas les présentes CGU, sa ligne éditoriale, ses règles de fonctionnement ou la réglementation applicable.

L’annonceur demeure seul responsable des contenus, visuels, messages et informations diffusés dans le cadre de ses campagnes.

6.10 Absence de garantie de résultats

Corsica Tourisme n’accorde aucune garantie de résultat concernant la publication d’une annonce ou la diffusion d’une campagne.

Aucune garantie n’est donnée concernant :

  • le nombre de vues ;
  • le nombre de clics ;
  • le nombre de contacts ;
  • le nombre de réservations ;
  • le nombre de ventes ;
  • le chiffre d’affaires généré ;
  • la rentabilité ;
  • le retour sur investissement ;
  • le positionnement dans les résultats ;
  • la visibilité effective obtenue.

L’utilisateur reconnaît que de nombreux facteurs indépendants de Corsica Tourisme influencent les performances d’une annonce ou d’une campagne.

6.11 Suspension ou refus d’une annonce ou campagne

Corsica Tourisme peut refuser ou suspendre toute annonce ou campagne lorsqu’elle estime que celle-ci :

  • ne respecte pas les présentes CGU ;
  • présente un risque juridique ;
  • présente un risque pour les utilisateurs ;
  • nuit à l’image de la plateforme ;
  • est incohérente avec sa ligne éditoriale ;
  • contient des informations inexactes ;
  • est susceptible d’induire les utilisateurs en erreur ;
  • présente un caractère abusif.

Cette décision peut intervenir avant ou après publication.

6.12 Suppression d’une annonce ou campagne non conforme

Corsica Tourisme peut supprimer définitivement toute annonce ou campagne non conforme.

Cette suppression peut intervenir notamment en cas de fraude, d’usurpation, de contenu illicite, de publication répétée de contenus non conformes, de tentative de contournement des règles de la plateforme ou de refus de régularisation après demande de mise en conformité.

Selon la gravité des faits constatés, cette suppression peut être accompagnée de mesures complémentaires telles que la suspension du compte concerné ou son exclusion définitive.

Lorsqu’une annonce ou une campagne est supprimée pour violation grave des présentes CGU, aucun remboursement, indemnisation ou compensation ne pourra être réclamé.

6.13 Forfaits, options et services associés aux annonces

Certaines fonctionnalités de publication, de visibilité, de réservation, de promotion, de diffusion ou de gestion peuvent être associées à des forfaits, options, abonnements, crédits, campagnes ou services complémentaires.

Ces services peuvent être gratuits, payants, temporaires, permanents, promotionnels ou soumis à des conditions particulières.

Corsica Tourisme demeure libre de créer, modifier, suspendre ou supprimer tout forfait, option ou service associé à une annonce.

Les modalités financières applicables à ces services sont définies, lorsqu’elles existent, dans les Conditions Générales de Vente et les documents contractuels associés.

L’utilisateur reconnaît qu’aucun forfait, option ou service complémentaire ne garantit à lui seul une visibilité déterminée, un résultat commercial particulier ou une performance économique donnée.

7. MODÉRATION, CONTRÔLES ET SANCTIONS

7.1 Contrôles et vérifications

Afin de préserver la qualité, la sécurité, la fiabilité et la conformité de la plateforme, Corsica Tourisme peut procéder à tout moment à des opérations de contrôle, de vérification, d’analyse ou de modération concernant les comptes utilisateurs, les annonces, les contenus publiés, les campagnes promotionnelles, les avis, les messages ou toute autre information diffusée sur la plateforme.

Ces contrôles peuvent être réalisés de manière automatisée, semi-automatisée ou manuelle.

Corsica Tourisme peut notamment vérifier :

  • l’identité d’un utilisateur ;
  • la cohérence d’un compte ;
  • la conformité d’une annonce ;
  • la réalité d’un établissement ou d’une activité ;
  • la cohérence d’une catégorie ;
  • la conformité d’un contenu ;
  • la légitimité d’une revendication ;
  • la conformité d’une campagne publicitaire ;
  • le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Corsica Tourisme peut demander tout justificatif, document ou information complémentaire qu’elle estime utile à l’exercice de ces vérifications.

Le refus de fournir les éléments demandés ou la transmission d’informations inexactes peut entraîner des mesures de restriction, de suspension ou de suppression.

La validation initiale d’un compte, d’une annonce ou d’une revendication ne prive pas Corsica Tourisme de son droit de procéder ultérieurement à de nouveaux contrôles.

7.2 Signalement de contenus ou d’annonces

Le signalement d’une annonce, d’un contenu ou d’un élément publié sur la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte actif et connectés à la plateforme.

Corsica Tourisme se réserve le droit de limiter l’accès aux fonctionnalités de signalement à certaines catégories d’utilisateurs ou à certains niveaux de compte.

Lorsqu’elle est disponible, la fonctionnalité de signalement permet à un utilisateur connecté de notifier à Corsica Tourisme qu’une annonce, un contenu ou un comportement lui paraît contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la réglementation applicable ou aux règles de fonctionnement de la plateforme.

La présence d’un outil de signalement ne confère aucun pouvoir de modération aux utilisateurs et ne garantit pas qu’une mesure particulière sera prise à la suite d’un signalement.

Les signalements peuvent notamment concerner :

  • une annonce trompeuse ;
  • une fausse annonce ;
  • une usurpation d’identité ;
  • un contenu illicite ;
  • un contenu diffamatoire ;
  • un contenu injurieux ;
  • un contenu discriminatoire ;
  • un contenu haineux ;
  • un contenu pornographique ;
  • un contenu violent ;
  • un spam ;
  • une catégorie inadaptée ;
  • une annonce en double ;
  • une atteinte aux droits d’un tiers ;
  • toute autre situation susceptible de porter atteinte aux utilisateurs ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Les utilisateurs peuvent également signaler leur propre annonce lorsqu’ils estiment qu’elle comporte une erreur, qu’elle ne leur correspond plus ou qu’elle nécessite une intervention particulière.

Corsica Tourisme demeure seule décisionnaire quant aux suites à donner à un signalement.

Un signalement n’entraîne jamais automatiquement la suppression ou la suspension d’un contenu.

Les signalements manifestement abusifs, malveillants ou destinés à nuire à un tiers peuvent eux-mêmes faire l’objet de mesures de modération.

7.3 Suspension d’annonce

Corsica Tourisme peut suspendre temporairement une annonce lorsqu’elle estime qu’une vérification est nécessaire ou lorsqu’un doute existe quant à sa conformité.

La suspension peut notamment intervenir en cas :

  • d’informations incomplètes ;
  • d’informations contradictoires ;
  • de signalement crédible ;
  • de suspicion de fraude ;
  • de suspicion d’usurpation ;
  • de catégorie inadaptée ;
  • de non-respect des règles de publication ;
  • de nécessité d’obtenir des justificatifs complémentaires ;
  • de risque pour les utilisateurs ;
  • de risque juridique pour la plateforme.

Pendant la durée de la suspension, l’annonce peut être rendue totalement ou partiellement inaccessible.

La suspension peut être levée après régularisation de la situation ou à l’issue des vérifications réalisées par Corsica Tourisme.

7.4 Suppression d’annonce

Corsica Tourisme peut supprimer définitivement une annonce lorsqu’elle estime que celle-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réglementation applicable ou les règles de fonctionnement de la plateforme.

La suppression peut notamment intervenir en cas :

  • de fraude ;
  • d’usurpation ;
  • de contenu illicite ;
  • de contenu pornographique ;
  • de contenu haineux ;
  • de contenu discriminatoire ;
  • de contenu trompeur ;
  • de fausse annonce ;
  • de publication répétée d’informations inexactes ;
  • de refus de régularisation ;
  • de contournement des règles de la plateforme ;
  • d’utilisation d’un type de compte inadapté malgré demande de mise en conformité ;
  • d’atteinte grave à l’image ou à la sécurité de la plateforme.

Corsica Tourisme n’est jamais tenue de maintenir une annonce en ligne.

La suppression d’une annonce peut intervenir sans préavis lorsqu’une intervention immédiate apparaît nécessaire.

7.5 Suspension ou exclusion d’un utilisateur

Corsica Tourisme peut suspendre temporairement ou exclure définitivement tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les mesures pouvant être prises comprennent notamment :

  • la limitation de certaines fonctionnalités ;
  • la suspension temporaire du compte ;
  • la désactivation du compte ;
  • l’interdiction d’accéder à certaines fonctionnalités ;
  • la suppression des annonces concernées ;
  • l’exclusion définitive de la plateforme.

Ces mesures peuvent notamment être appliquées en cas :

  • de fraude ;
  • de tentative de fraude ;
  • d’usurpation d’identité ;
  • de fourniture de faux justificatifs ;
  • de contournement des règles de la plateforme ;
  • de création de comptes multiples destinés à contourner une sanction ;
  • de publication répétée de contenus non conformes ;
  • de comportement abusif envers les utilisateurs ou l’équipe de Corsica Tourisme ;
  • d’atteinte à la sécurité de la plateforme ;
  • de tentative d’accès non autorisé ;
  • d’utilisation détournée des services proposés ;
  • de campagnes publicitaires non conformes ;
  • de non-respect répété des demandes de régularisation.

Corsica Tourisme peut également interdire à une même personne physique ou morale de créer un nouveau compte après une exclusion définitive.

Cette interdiction peut s’étendre à l’ensemble des comptes, annonces ou services associés à cette personne.

7.6 Absence de remboursement en cas de violation grave des règles

Lorsqu’une annonce, une campagne ou un compte utilisateur fait l’objet d’une suspension, d’une suppression ou d’une exclusion en raison d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucun remboursement, indemnisation ou compensation ne pourra être exigé.

Cette règle s’applique notamment en cas :

  • de fraude ;
  • de tentative de fraude ;
  • de fausse déclaration ;
  • d’usurpation ;
  • de contenu illicite ;
  • de contenu trompeur ;
  • de non-respect des règles de publication ;
  • de non-respect des obligations liées au type de compte utilisé ;
  • de contournement volontaire des règles de la plateforme ;
  • de comportement portant gravement atteinte aux intérêts de Corsica Tourisme ou de ses utilisateurs.

Corsica Tourisme se réserve également le droit de conserver les éléments de preuve, historiques d’activité, journaux techniques, échanges ou documents nécessaires à la défense de ses droits, au traitement d’un litige, à l’application de ses règles internes ou au respect de ses obligations légales.

Les sanctions prévues au présent chapitre peuvent être appliquées indépendamment les unes des autres et sans préjudice de toute action judiciaire ou extrajudiciaire que Corsica Tourisme jugerait nécessaire d’engager.

8. RÉSERVATIONS, MISE EN RELATION ET COMMUNICATIONS

8.1 Mise en relation entre utilisateurs et professionnels

Corsica Tourisme a notamment pour vocation de faciliter la mise en relation entre les utilisateurs de la plateforme et les professionnels, établissements, prestataires, organismes ou structures référencés.

La plateforme peut mettre à disposition différents outils permettant aux utilisateurs de contacter un professionnel, de solliciter des informations, de transmettre une demande ou d’initier une réservation.

Corsica Tourisme agit principalement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation.

La présence d’un professionnel ou d’une annonce sur la plateforme ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de qualité, ni une garantie de disponibilité, ni une garantie de conclusion d’une réservation ou d’une prestation.

Les utilisateurs demeurent libres d’entrer ou non en relation avec les professionnels référencés.

8.2 Réservations, demandes et disponibilités

Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités activées par les professionnels concernés, effectuer des demandes de réservation, des demandes d’information, des prises de contact ou des réservations directement via la plateforme.

Les professionnels demeurent seuls responsables des informations relatives à leurs disponibilités, capacités d’accueil, tarifs, conditions de réservation, délais de réponse et conditions d’exécution des prestations proposées.

Lorsqu’un système de réservation ou de demande est disponible, les informations affichées sont fournies sous la responsabilité du professionnel concerné. Celui-ci s’engage à maintenir ces informations à jour et à traiter les demandes reçues dans des délais raisonnables.

Les disponibilités affichées sur la plateforme peuvent être fournies directement par les professionnels, synchronisées avec des services tiers ou résulter de traitements automatisés. Malgré les précautions mises en œuvre, des écarts, retards de synchronisation ou indisponibilités peuvent exceptionnellement survenir.

Corsica Tourisme agit exclusivement comme intermédiaire technique mettant à disposition des outils de réservation, de demande ou de mise en relation et ne garantit ni la disponibilité effective d’une prestation, ni son maintien jusqu’à la confirmation définitive par le professionnel concerné.

8.2.1 Absence de garantie de conclusion d’une réservation

L’envoi d’une demande de réservation, d’une demande d’information, d’une demande de disponibilité ou de toute autre sollicitation via la plateforme ne constitue pas une réservation ferme, une acceptation contractuelle ou une garantie de conclusion de la prestation concernée.

La réservation, lorsqu’elle est proposée, n’est considérée comme effective qu’après confirmation du professionnel concerné et, le cas échéant, après validation du paiement ou de toute autre condition expressément requise.

La présence d’une annonce, d’un calendrier, d’un bouton de réservation, d’un formulaire de demande ou d’une information de disponibilité sur la plateforme ne garantit ni la disponibilité réelle de la prestation, ni son prix définitif, ni l’acceptation de la demande par le professionnel.

Corsica Tourisme ne garantit pas la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et le professionnel, ni la réalisation effective de la prestation demandée.

Les conditions applicables à la réservation, à l’annulation, au paiement, au remboursement ou à l’exécution de la prestation relèvent de la responsabilité du professionnel concerné, sauf disposition contraire expressément prévue dans les Conditions Générales de Vente applicables.

8.3 Messagerie et échanges entre utilisateurs

Corsica Tourisme peut mettre à disposition différents outils permettant aux utilisateurs et aux professionnels d’échanger des informations dans le cadre de leurs activités sur la plateforme.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu des messages, documents, fichiers, liens ou informations transmis dans le cadre de ces échanges.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ces outils de communication de manière loyale, respectueuse et conforme à la réglementation applicable.

Sont notamment interdits :

  • les messages frauduleux ;
  • les messages trompeurs ;
  • les contenus illicites ;
  • les contenus injurieux ;
  • les contenus diffamatoires ;
  • les contenus discriminatoires ;
  • les contenus haineux ;
  • les sollicitations abusives ;
  • les tentatives de fraude ;
  • les envois massifs non sollicités.

Corsica Tourisme peut suspendre ou limiter l’accès aux outils de communication en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8.4 Communications via la plateforme

La plateforme peut permettre l’envoi et la réception de communications relatives à l’utilisation des services proposés.

Ces communications peuvent concerner notamment :

  • les inscriptions ;
  • les connexions ;
  • les demandes de réservation ;
  • les réservations ;
  • les annulations ;
  • les modifications ;
  • les validations ;
  • les signalements ;
  • les revendications ;
  • les notifications administratives ;
  • les échanges entre utilisateurs et professionnels.

Les utilisateurs reconnaissent que certaines communications sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Corsica Tourisme ne garantit pas la réception effective de chaque communication, celle-ci pouvant dépendre de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

8.5 Communications transactionnelles

Dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme, Corsica Tourisme peut adresser aux utilisateurs des communications transactionnelles liées à leurs actions, demandes, réservations, comptes ou annonces.

Ces communications constituent des messages de service nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de la réception de ces communications transactionnelles.

Ces communications peuvent être transmises par courrier électronique, notification, messagerie intégrée, SMS ou tout autre moyen de communication utilisé par la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent que certaines communications transactionnelles peuvent comporter des informations complémentaires, des contenus contextuels, des informations touristiques, des mises en avant, des informations professionnelles ou des espaces de communication intégrés en lien avec l’activité de la plateforme.

Ces éléments complémentaires ne modifient pas la nature transactionnelle du message principal.

8.6 Notifications et messages automatisés

Corsica Tourisme peut générer et transmettre automatiquement différents messages destinés à informer les utilisateurs de l’évolution de leurs actions ou de l’état de leur compte.

Ces notifications peuvent notamment concerner :

  • une inscription ;
  • une connexion ;
  • une validation ;
  • une réservation ;
  • une demande ;
  • un paiement ;
  • une revendication ;
  • un signalement ;
  • une modification d’annonce ;
  • une suspension ;
  • une mise à jour importante.

Les utilisateurs reconnaissent que ces notifications participent au fonctionnement normal de la plateforme.

Corsica Tourisme ne garantit pas leur réception immédiate ni leur réception dans toutes les situations.

8.7 Informations contextuelles et mises en avant intégrées

Certaines communications, notifications ou messages transactionnels peuvent intégrer des informations complémentaires relatives à l’activité touristique, à des établissements, à des services, à des offres, à des partenaires ou à des contenus susceptibles d’intéresser les utilisateurs.

Ces informations peuvent prendre la forme de contenus contextuels, d’informations touristiques, de recommandations thématiques, de mises en avant ou d’espaces de communication intégrés.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que de tels contenus puissent être intégrés aux communications de service adressées par Corsica Tourisme.

Ces éléments complémentaires demeurent accessoires par rapport à l’objet principal de la communication concernée.

8.8 Services de communication assistés par intelligence artificielle

Corsica Tourisme peut proposer des services d’assistance, d’information, d’orientation ou de communication reposant en tout ou partie sur des technologies d’intelligence artificielle.

Ces services peuvent notamment être accessibles depuis la plateforme, depuis certains outils de communication ou via des services de messagerie compatibles.

Les réponses fournies par ces outils sont générées automatiquement et sont fournies à titre informatif.

Les utilisateurs reconnaissent que ces systèmes peuvent comporter des erreurs, imprécisions, omissions ou interprétations inexactes.

Les modalités spécifiques relatives à ces outils sont détaillées dans le chapitre consacré à l’intelligence artificielle.

8.9 Limitation de responsabilité relative aux échanges et réservations

Corsica Tourisme n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre les utilisateurs et les professionnels référencés sur la plateforme.

Sauf disposition contraire expressément prévue, Corsica Tourisme n’intervient pas dans l’exécution des prestations proposées par les professionnels.

La responsabilité de Corsica Tourisme ne saurait notamment être engagée en cas :

  • d’annulation de réservation ;
  • d’absence de disponibilité ;
  • de refus de réservation ;
  • de rendez-vous non honoré ;
  • de litige commercial ;
  • de retard ;
  • de désaccord entre les parties ;
  • d’erreur dans les informations communiquées par un professionnel ;
  • de mauvaise exécution d’une prestation ;
  • d’inexécution d’une prestation ;
  • de comportement fautif d’un utilisateur ou d’un professionnel.

Les utilisateurs reconnaissent que les relations contractuelles, commerciales ou précontractuelles établies entre eux et les professionnels relèvent de leur responsabilité exclusive.

Corsica Tourisme agit principalement comme plateforme d’information, de visibilité, de référencement et de mise en relation et ne garantit ni la conclusion ni la bonne exécution des prestations proposées par les professionnels.

9. AVIS, NOTATIONS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

9.1 Conditions de dépôt d’un avis

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, Corsica Tourisme permet aux utilisateurs disposant d’un compte actif de publier des avis et des notations concernant les annonces, établissements, activités, services ou offres référencés sur la plateforme.

La publication d’un avis est réservée aux utilisateurs connectés à leur compte utilisateur.

Corsica Tourisme se réserve le droit de conditionner la publication d’un avis à certaines actions réalisées sur la plateforme, notamment lorsqu’un utilisateur a effectué une réservation, une demande de contact, une demande d’information ou toute autre interaction permettant de renforcer la pertinence des évaluations publiées.

Les avis doivent refléter une expérience réelle, sincère, loyale et rédigée de bonne foi.

Il est interdit de publier de faux avis, des avis rédigés pour le compte d’un tiers, des avis obtenus contre rémunération non déclarée ou des avis destinés à manipuler artificiellement la réputation d’un établissement, d’une activité, d’un professionnel ou de la plateforme elle-même.

Les avis doivent être rédigés dans un langage respectueux et conforme aux lois et réglementations applicables.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des avis qu’il publie.

9.2 Notations et critères d’évaluation

Corsica Tourisme peut permettre aux utilisateurs d’attribuer des notes, appréciations ou évaluations aux établissements, activités, services ou offres référencés sur la plateforme.

Les systèmes de notation peuvent varier selon les catégories d’annonces concernées.

Certaines catégories peuvent comporter des critères d’évaluation spécifiques permettant aux utilisateurs de partager leur appréciation sur différents aspects d’un établissement, d’une activité ou d’un service.

Corsica Tourisme demeure libre de modifier, compléter, supprimer ou faire évoluer à tout moment les systèmes de notation, les critères d’évaluation et les modalités d’affichage des résultats.

Les notes et évaluations publiées sur la plateforme sont fournies à titre informatif.

Corsica Tourisme ne garantit ni leur exactitude, ni leur représentativité, ni leur exhaustivité.

Lorsqu’elles sont affichées, les évaluations provenant de services ou sources externes sont également fournies à titre indicatif et demeurent soumises aux conditions applicables à leurs fournisseurs respectifs.

9.3 Modération des avis

Corsica Tourisme peut procéder à des opérations de modération avant ou après publication des avis.

Cette modération a pour objectif de préserver la qualité des contenus publiés, la fiabilité des informations diffusées et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Corsica Tourisme n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance ou de contrôle systématique des avis publiés sur la plateforme.

La publication d’un avis ne constitue jamais une validation, une approbation ou une garantie de son contenu par Corsica Tourisme.

Corsica Tourisme peut demander à l’auteur d’un avis tout complément d’information qu’elle estime utile à l’exercice de ses contrôles.

Corsica Tourisme demeure libre de masquer temporairement un avis pendant la durée des vérifications qu’elle juge nécessaires.

9.4 Suppression des avis abusifs

Corsica Tourisme peut suspendre, masquer ou supprimer tout avis qu’elle estime contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la réglementation applicable ou aux intérêts légitimes de la plateforme et de ses utilisateurs.

Peuvent notamment être supprimés :

  • les faux avis ;
  • les avis frauduleux ;
  • les avis rédigés sous une fausse identité ;
  • les avis injurieux ;
  • les avis diffamatoires ;
  • les avis discriminatoires ;
  • les avis haineux ;
  • les avis menaçants ;
  • les avis trompeurs ;
  • les avis comportant des données personnelles publiées sans autorisation ;
  • les avis constituant une publicité déguisée ;
  • les avis destinés à manipuler artificiellement la réputation d’un établissement ;
  • les avis portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • les avis contraires à la loi ou à l’ordre public.

Corsica Tourisme demeure seule décisionnaire quant au maintien, à la modification, au masquage ou à la suppression d’un avis.

La suppression d’un avis peut intervenir à tout moment et sans préavis lorsque les circonstances le justifient.

9.5 Responsabilité des auteurs d’avis

Chaque auteur d’avis demeure seul responsable des propos, informations, appréciations, notations et commentaires qu’il publie sur la plateforme.

L’utilisateur garantit que les contenus publiés respectent les droits des tiers, les règles relatives à la protection de la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les lois et réglementations applicables.

L’auteur d’un avis s’engage à indemniser Corsica Tourisme contre toute réclamation, procédure, demande ou action engagée par un tiers du fait d’un contenu publié sous sa responsabilité.

Corsica Tourisme agit comme plateforme d’information, de référencement, de visibilité et de mise en relation et ne saurait être tenue responsable des opinions, appréciations ou commentaires exprimés par les utilisateurs dans leurs avis.

La responsabilité de Corsica Tourisme ne pourra être engagée du fait d’un avis publié par un utilisateur, sauf disposition légale impérative contraire.

10. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET SERVICES D’ASSISTANCE

10.1 Assistance par intelligence artificielle

Corsica Tourisme peut mettre à disposition des utilisateurs des services d’assistance, d’information, d’accompagnement ou d’orientation reposant en tout ou partie sur des technologies d’intelligence artificielle.

Ces services ont pour objectif d’aider les utilisateurs dans l’utilisation de la plateforme, la découverte des fonctionnalités disponibles, la recherche d’informations ou l’accès à certains services proposés par Corsica Tourisme.

Les services d’intelligence artificielle proposés par Corsica Tourisme constituent exclusivement des outils d’assistance et d’accompagnement.

Ils sont fournis sans aucune obligation de résultat.

Corsica Tourisme ne garantit ni l’exactitude permanente des réponses fournies, ni leur exhaustivité, ni leur pertinence dans toutes les situations.

L’utilisateur reconnaît que les réponses générées par l’intelligence artificielle constituent des informations fournies à titre indicatif et qu’elles peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou interprétations inexactes.

L’utilisation de ces services demeure entièrement facultative.

10.2 Conditions d’utilisation de l’assistant

L’utilisateur s’engage à utiliser les services d’assistance proposés de manière raisonnable, loyale et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser l’assistant à des fins illicites ;
  • de tenter de contourner son fonctionnement ;
  • de chercher à perturber ou altérer son fonctionnement ;
  • de transmettre volontairement des informations trompeuses ou frauduleuses ;

  • d’utiliser les services d’assistance dans le but de porter atteinte à la plateforme, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Corsica Tourisme peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès aux services d’assistance lorsqu’une utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est constatée.

Les services d’assistance proposés ne remplacent pas la lecture des informations officielles publiées sur la plateforme ni les démarches que l’utilisateur demeure responsable d’effectuer.

10.3 Données utilisées par l’assistant

Afin de fournir des réponses adaptées, l’assistant peut utiliser certaines informations communiquées volontairement par l’utilisateur au cours de ses échanges.

L’assistant peut également utiliser les informations publiques disponibles sur la plateforme ainsi que les données nécessaires à son fonctionnement normal.

Selon les fonctionnalités proposées, l’utilisateur peut être invité à préciser certaines informations contextuelles permettant d’améliorer la pertinence des réponses fournies.

Corsica Tourisme s’efforce de limiter les données utilisées aux seules informations nécessaires au fonctionnement des services d’assistance.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de la plateforme.

10.4 Limites des réponses fournies

Les réponses générées par les services d’intelligence artificielle reposent sur des mécanismes automatisés susceptibles de produire des résultats incomplets, imprécis, obsolètes ou inadaptés à certaines situations particulières.

L’utilisateur reconnaît que les informations fournies par l’assistant ne constituent qu’une aide à la décision et ne doivent pas être considérées comme une source unique de vérification.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations obtenues avant de prendre une décision, d’engager une démarche ou de réaliser une opération sur la base des réponses fournies.

Corsica Tourisme ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des réponses générées par l’assistant.

10.5 Absence de conseil professionnel

Les services d’intelligence artificielle proposés par Corsica Tourisme ne constituent pas un service de conseil professionnel.

Les réponses fournies ne constituent notamment pas :

  • un conseil juridique ;
  • un conseil fiscal ;
  • un conseil comptable ;
  • un conseil médical ;
  • un conseil réglementaire ;
  • un conseil financier ;
  • une expertise professionnelle ;
  • une décision administrative.

Lorsqu’une situation nécessite l’intervention d’un professionnel qualifié ou d’une autorité compétente, il appartient à l’utilisateur de se rapprocher des personnes ou organismes concernés.

L’utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues auprès des services d’assistance.

10.6 Disponibilité et évolution du service

Corsica Tourisme peut modifier, faire évoluer, suspendre temporairement ou interrompre tout ou partie des services d’intelligence artificielle à tout moment.

La disponibilité permanente des services d’assistance n’est pas garantie.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, d’évolution technique, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.

Corsica Tourisme demeure libre d’ajouter, de supprimer ou de modifier les fonctionnalités proposées par les services d’assistance sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’utilisateur reconnaît que les technologies d’intelligence artificielle sont susceptibles d’évoluer régulièrement et que les modalités de fonctionnement des services proposés peuvent être adaptées en conséquence.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’EXPLOITATION

11.1 Droits de Corsica Tourisme

L’ensemble des éléments composant la plateforme Corsica Tourisme, notamment sa structure, son organisation, son identité visuelle, ses textes, contenus éditoriaux, bases de données, fonctionnalités, interfaces, outils, logos, graphismes, illustrations, documents, développements spécifiques et plus généralement tous les éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, demeurent la propriété exclusive de Corsica Tourisme ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs sur les éléments appartenant à Corsica Tourisme.

11.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent propriétaires des contenus qu’ils publient sur la plateforme.

Sont notamment concernés les textes, photographies, vidéos, illustrations, descriptions, documents, visuels, logos, informations commerciales, contenus promotionnels et plus généralement tout contenu publié ou transmis par un utilisateur.

La publication d’un contenu sur la plateforme n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de Corsica Tourisme.

L’utilisateur conserve l’ensemble des droits dont il dispose sur les contenus qu’il publie, sous réserve de la licence d’exploitation accordée à Corsica Tourisme dans les conditions prévues au présent chapitre.

11.3 Garantie de détention des droits

L’utilisateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits, autorisations, licences ou accords nécessaires lui permettant de publier les contenus qu’il diffuse sur la plateforme.

Il garantit notamment que les contenus publiés ne portent pas atteinte :

  • aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • aux droits à l’image ;
  • aux droits de la personnalité ;
  • aux droits de propriété industrielle ;
  • aux droits contractuels de tiers ;
  • à toute autre disposition légale ou réglementaire applicable.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.

Il garantit Corsica Tourisme contre toute réclamation, action, procédure ou condamnation résultant de la publication de contenus dont il ne détiendrait pas les droits nécessaires.

11.4 Licence accordée à Corsica Tourisme

Afin de permettre le fonctionnement normal de la plateforme et la diffusion des annonces publiées, l’utilisateur accorde à Corsica Tourisme une licence d’exploitation non exclusive, gratuite, mondiale et limitée aux besoins de fonctionnement de la plateforme.

Cette licence autorise notamment Corsica Tourisme à :

  • héberger les contenus ;
  • afficher les contenus ;
  • reproduire techniquement les contenus ;
  • adapter les contenus aux contraintes techniques de la plateforme ;
  • diffuser les contenus sur les différents espaces de la plateforme ;
  • indexer les contenus ;
  • référencer les contenus ;
  • structurer les contenus ;
  • harmoniser les contenus ;
  • corriger certains éléments éditoriaux conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cette licence est strictement limitée aux besoins de fonctionnement, d’exploitation technique, de diffusion, de référencement, de communication et de valorisation de la plateforme et des annonces publiées.

Elle ne confère à Corsica Tourisme aucun pouvoir :

  • de gestion de l’établissement concerné ;
  • de représentation commerciale du professionnel ;
  • de fixation des prix ;
  • de modification des tarifs ;
  • de gestion des disponibilités ;
  • de gestion des prestations proposées ;
  • de gestion des conditions commerciales ;
  • de conclusion de contrats au nom du professionnel ;
  • de prise de décision concernant l’exploitation de l’activité concernée.

Les professionnels, propriétaires d’établissements, prestataires, agences, conciergeries et utilisateurs concernés demeurent seuls responsables de la gestion de leur activité, de leurs offres, de leurs prix, de leurs disponibilités, de leurs prestations et de leurs relations commerciales.

11.5 Utilisation promotionnelle des contenus

L’utilisateur autorise Corsica Tourisme à utiliser les contenus publiés sur la plateforme dans le cadre de la promotion de la plateforme, du territoire corse, des établissements référencés, des activités proposées ou des services présentés.

Cette utilisation peut notamment intervenir :

  • sur la plateforme ;
  • dans les pages de présentation ;
  • dans les guides touristiques ;
  • dans les articles éditoriaux ;
  • dans les publications des réseaux sociaux de Corsica Tourisme ;
  • dans les newsletters ;
  • dans les communications institutionnelles ;
  • dans les campagnes de communication ;
  • dans les supports numériques ;
  • dans les supports imprimés ou promotionnels.

Ces utilisations doivent être réalisées dans une finalité de valorisation, de promotion ou d’information liée à l’activité concernée ou à la plateforme.

Corsica Tourisme s’interdit toute utilisation manifestement dénigrante ou contraire aux intérêts légitimes du titulaire des contenus.

11.6 Durée et maintien des autorisations accordées

La licence accordée à Corsica Tourisme demeure applicable pendant toute la durée de publication des contenus sur la plateforme.

La suppression d’un contenu, d’une annonce ou d’un compte entraîne la cessation de l’utilisation future des contenus concernés dans la mesure raisonnablement possible.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que certains contenus peuvent déjà avoir été intégrés à des publications, articles, archives, supports de communication, contenus promotionnels ou documents réalisés antérieurement à cette suppression.

Dans ce cas, Corsica Tourisme n’est pas tenue de retirer rétroactivement ou de détruire l’ensemble des contenus déjà diffusés ou publiés avant la suppression du contenu concerné.

Les autorisations accordées pour les utilisations déjà réalisées demeurent valables pour les publications antérieures à la suppression.

La cessation d’utilisation des contenus n’ouvre droit à aucune indemnisation, compensation ou remboursement au profit de l’utilisateur.

11.7 Archivage, sauvegardes et obligations légales de conservation

Afin d’assurer la sécurité, la continuité, l’intégrité et le bon fonctionnement de la plateforme, Corsica Tourisme peut réaliser des opérations d’archivage, de sauvegarde, de duplication, de journalisation, de conservation ou de restauration de certaines données, contenus ou informations présents sur la plateforme.

Ces opérations peuvent concerner notamment les comptes utilisateurs, annonces, contenus publiés, messages, historiques d’actions, journaux techniques, documents transmis, justificatifs, demandes, réservations, revendications d’annonces, informations administratives ou tout autre élément nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

La suppression, la désactivation, la modification ou la fermeture d’un compte, d’une annonce ou d’un contenu ne garantit pas la suppression immédiate de l’ensemble des copies techniques, sauvegardes, archives ou traces associées.

Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supérieure à leur durée de publication lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, administratives, de sécurité, de lutte contre la fraude, de protection des utilisateurs, de gestion des litiges ou de défense des droits et intérêts légitimes de Corsica Tourisme.

Les sauvegardes et archives réalisées par Corsica Tourisme ont exclusivement pour objet d’assurer la sécurité, la stabilité, la conformité ou la continuité des services proposés et ne confèrent aucun droit particulier d’accès, de récupération ou de restauration au bénéfice des utilisateurs.

Sous réserve des obligations légales applicables et des droits reconnus aux personnes concernées par la réglementation en vigueur, Corsica Tourisme demeure libre de déterminer les modalités de conservation, d’archivage, de suppression ou d’anonymisation des données traitées dans le cadre de l’exploitation de la plateforme.

12. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET SÉCURITÉ

12.1 Données personnelles

Corsica Tourisme peut être amenée à collecter, traiter et conserver certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la gestion des comptes utilisateurs, à la publication des annonces, à la mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels, à la gestion des réservations ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.

Les catégories de données collectées dépendent notamment du type de compte utilisé, des fonctionnalités activées et des services sollicités par l’utilisateur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de la plateforme.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Corsica Tourisme peut utiliser certains services, outils, interfaces de programmation ou services tiers afin de vérifier, compléter ou contrôler certaines informations nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

12.2 Cookies et traceurs

Corsica Tourisme peut utiliser des cookies, traceurs et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la sécurisation des accès, à l’amélioration de l’expérience utilisateur, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités proposées.

Selon leur nature, certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies dans les conditions prévues par les outils mis à sa disposition sur la plateforme.

La désactivation de certains cookies peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les modalités relatives aux cookies et traceurs sont détaillées dans la Politique Cookies de la plateforme.

12.3 Géolocalisation

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent nécessiter ou proposer l’utilisation de données de géolocalisation.

Lorsque cela est requis, l’utilisateur demeure libre d’accepter ou de refuser l’accès à sa position géographique.

La géolocalisation peut notamment être utilisée afin d’améliorer l’affichage de certaines informations touristiques, faciliter la recherche d’annonces, afficher des informations de proximité ou améliorer certains services proposés par la plateforme.

Le refus de la géolocalisation peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités sans empêcher nécessairement l’utilisation générale de la plateforme.

Corsica Tourisme ne procède à aucune collecte de données de géolocalisation au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement des services concernés.

12.4 Sécurité de la plateforme

Corsica Tourisme met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques connus et aux usages de la plateforme.

Ces mesures ont notamment pour objectif de protéger les comptes utilisateurs, les données traitées, les services proposés et l’intégrité générale de la plateforme.

Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue ou une absence totale de risque.

Les utilisateurs sont invités à contribuer à la sécurité de leur compte en choisissant des identifiants sécurisés, en conservant la confidentialité de leurs accès et en signalant toute activité suspecte dont ils auraient connaissance.

Corsica Tourisme se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable destinée à préserver la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs.

12.5 Lutte contre les abus et le spam

Corsica Tourisme met en œuvre différents mécanismes destinés à limiter les comportements abusifs, les tentatives de fraude, les inscriptions automatisées, les usages détournés de la plateforme, les sollicitations non désirées et les différentes formes de spam.

Des contrôles manuels ou automatisés peuvent être réalisés afin de détecter les comportements anormaux ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Corsica Tourisme peut limiter, suspendre ou bloquer certaines actions lorsqu’un comportement est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas contourner les dispositifs de sécurité, de contrôle ou de protection mis en place par Corsica Tourisme.

12.6 Restrictions d’accès et mesures de protection

Afin de protéger la plateforme, ses utilisateurs et ses services, Corsica Tourisme peut mettre en œuvre différentes mesures de restriction ou de protection.

Ces mesures peuvent notamment concerner certaines connexions, certains comptes utilisateurs, certaines adresses réseau, certains territoires géographiques, certaines actions automatisées ou certains comportements considérés comme anormaux ou potentiellement malveillants.

Corsica Tourisme demeure seule décisionnaire quant à la mise en œuvre de ces mesures lorsque celles-ci apparaissent nécessaires à la protection de la plateforme ou de ses utilisateurs.

Ces mesures peuvent être temporaires ou permanentes selon la nature des risques constatés.

12.7 Journalisation et conservation des traces de sécurité

Corsica Tourisme peut conserver des journaux techniques, historiques d’activité, traces de connexion, événements de sécurité, informations relatives aux opérations réalisées sur la plateforme ainsi que tout élément nécessaire à la prévention des abus, à la sécurité des services ou à la gestion des incidents.

Ces informations peuvent être utilisées afin d’assurer la sécurité de la plateforme, d’analyser les dysfonctionnements, de prévenir les fraudes, de traiter les signalements ou de répondre aux obligations légales applicables.

La conservation de ces informations est réalisée dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles et selon les durées nécessaires aux finalités poursuivies.

12.8 Maintenance, disponibilité et continuité du service

Corsica Tourisme s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, la plateforme peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution, de sécurisation ou d’amélioration pouvant entraîner des interruptions temporaires de tout ou partie des services.

Corsica Tourisme peut également suspendre temporairement certaines fonctionnalités lorsqu’une intervention technique, une opération de sécurité ou un événement exceptionnel le justifie.

La plateforme n’est soumise à aucune obligation de disponibilité permanente ou ininterrompue.

Les interruptions nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’évolution des services ne peuvent engager la responsabilité de Corsica Tourisme.

13. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

13.1 Rôle de la plateforme

Corsica Tourisme est une plateforme d’information, de référencement, de visibilité, de communication, de promotion touristique et de mise en relation.

La plateforme facilite la publication d’annonces, la diffusion d’informations, les échanges entre utilisateurs et professionnels ainsi que l’accès à différents services liés au tourisme en Corse.

Sauf disposition contraire expressément prévue, Corsica Tourisme n’agit ni comme vendeur, ni comme exploitant d’établissement, ni comme organisateur de séjour, ni comme prestataire des services proposés par les utilisateurs ou les professionnels référencés.

Corsica Tourisme n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre les utilisateurs et les professionnels présents sur la plateforme.

La responsabilité de Corsica Tourisme ne saurait être engagée du fait de l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une prestation proposée par un utilisateur ou un professionnel.

13.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations, contenus, documents, images, vidéos, avis, annonces, communications et données qu’il publie, transmet ou diffuse sur la plateforme.

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la réglementation applicable.

L’utilisateur demeure seul responsable de la protection de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.

L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour régulière des informations qu’il communique à Corsica Tourisme.

Tout utilisateur demeure responsable des conséquences résultant de l’utilisation qu’il fait des informations, services ou fonctionnalités proposés par la plateforme.

13.3 Responsabilité des professionnels

Les professionnels, établissements, agences, conciergeries, mandataires et autres utilisateurs exerçant une activité professionnelle demeurent seuls responsables de leur activité, de leurs prestations, de leurs disponibilités, de leurs tarifs, de leurs conditions commerciales et des informations publiées sous leur responsabilité.

Ils demeurent seuls responsables des obligations légales, réglementaires, administratives, fiscales, sociales ou professionnelles applicables à leur activité.

Les professionnels assument seuls la responsabilité des relations établies avec leurs clients, prospects, partenaires ou utilisateurs de la plateforme.

Corsica Tourisme ne saurait être tenue responsable des engagements pris par les professionnels, de leurs déclarations, de leurs offres, de leurs prestations ou de leurs obligations contractuelles.

13.4 Services tiers et données externes

Certaines informations, fonctionnalités, données, cartes, services, contenus, statistiques, outils, indicateurs ou éléments affichés sur la plateforme peuvent provenir de services tiers, de partenaires, de bases de données externes, de flux automatisés, d’interfaces de programmation (API) ou de toute autre source extérieure à Corsica Tourisme.

Corsica Tourisme ne contrôle pas en permanence ces sources externes et ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité, ni leur mise à jour en temps réel.

Les informations provenant de services tiers sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées, suspendues, supprimées ou rendues indisponibles sans préavis par leurs fournisseurs respectifs.

Corsica Tourisme ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, retards de mise à jour, indisponibilités, interruptions de service ou conséquences résultant de l’utilisation de données ou services fournis par des tiers.

L’utilisation de services externes peut être soumise aux conditions générales, politiques de confidentialité ou règles propres à leurs exploitants respectifs.

13.4.1 Limites des interventions éditoriales de Corsica Tourisme

Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, Corsica Tourisme peut être amenée à organiser, structurer, reformuler, enrichir, catégoriser, harmoniser ou présenter certaines informations relatives aux annonces, établissements, activités, services, événements ou contenus diffusés sur la plateforme.

Ces interventions peuvent notamment concerner la rédaction ou la reformulation de descriptions, la création de fiches informatives, l’ajout d’informations contextuelles, la mise en avant de points d’intérêt, l’organisation des catégories, l’ajout d’éléments de présentation, la création de contenus éditoriaux, l’identification de points positifs ou négatifs, ou toute autre action visant à améliorer la compréhension des informations par les utilisateurs.

Ces interventions éditoriales sont réalisées à titre informatif, organisationnel ou promotionnel et ne constituent en aucun cas une certification, une validation, une garantie, une recommandation commerciale, une expertise, un audit professionnel ou une vérification exhaustive des informations concernées.

Les contenus éditoriaux publiés par Corsica Tourisme ne remplacent pas les informations fournies par les professionnels, établissements, propriétaires, gestionnaires, institutions ou autres utilisateurs responsables des contenus concernés.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des informations qu’ils publient, diffusent, valident ou maintiennent sur la plateforme.

La présence d’un contenu éditorial, d’un classement, d’une catégorisation, d’une présentation particulière, d’un commentaire descriptif ou de toute autre intervention réalisée par Corsica Tourisme ne saurait engager sa responsabilité quant à la qualité, la conformité, la disponibilité, l’exactitude ou l’exécution des prestations concernées.

13.5 Force majeure et indisponibilités

Corsica Tourisme ne pourra être tenue responsable lorsqu’un manquement à ses obligations résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme pouvant constituer de tels événements les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits sociaux, défaillances de réseaux de communication, pannes de fournisseurs de services, cyberattaques, décisions administratives, actes de tiers ou tout autre événement imprévisible ou irrésistible.

Corsica Tourisme ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou ininterrompue de la plateforme et de ses services.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution des services.

Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, Corsica Tourisme ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire, d’un ralentissement, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement des services proposés sur la plateforme.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation venaient à être déclarées nulles, invalides, inapplicables ou privées d’effet en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations demeureront pleinement valables et continueront à produire leurs effets.

La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition devenue invalide par une disposition poursuivant un objectif équivalent et conforme à la réglementation applicable.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour Corsica Tourisme de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Aucune tolérance, abstention ou absence d’intervention de Corsica Tourisme ne pourra être interprétée comme une renonciation à l’exercice de ses droits.

Corsica Tourisme demeure libre de faire appliquer à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les règles applicables à la plateforme.

14.3 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées conformément aux lois et règlements applicables sur le territoire français.

Si une disposition légale impérative applicable à un utilisateur prévoit une protection particulière qui ne peut être écartée contractuellement, cette protection demeure applicable dans les limites prévues par la réglementation concernée.

14.4 Règlement des litiges

Toute réclamation relative à l’utilisation de la plateforme, à un compte, à une annonce, à un contenu, à une décision de modération, à une restriction d’accès ou à tout service proposé par Corsica Tourisme peut être adressée préalablement à Corsica Tourisme par les moyens de contact mis à disposition sur la plateforme.

L’utilisateur est invité à exposer clairement l’objet de sa demande, les éléments concernés, les références utiles ainsi que tout document permettant à Corsica Tourisme d’examiner la situation.

Corsica Tourisme s’efforcera d’étudier les réclamations reçues dans un délai raisonnable, sans que cette démarche ne constitue une reconnaissance de responsabilité ou une garantie de résultat.

14.5 Médiation et règlement amiable des différends

Les utilisateurs et Corsica Tourisme s’engagent à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable aux différends pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Cette recherche de solution amiable peut notamment prendre la forme d’un échange écrit, d’une demande de réexamen, d’une demande de régularisation ou de toute autre démarche permettant d’éviter un contentieux.

Lorsque la réglementation applicable prévoit le recours à un dispositif de médiation, les utilisateurs concernés conservent la possibilité d’y recourir dans les conditions prévues par la loi.

Le recours à une tentative de règlement amiable ne prive pas les utilisateurs des droits et recours qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.

14.6 Règlement des litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des règles de compétence impératives éventuellement applicables à certaines catégories d’utilisateurs ou de litiges.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il conserve l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.

15. DOCUMENTS CONTRACTUELS COMPLÉMENTAIRES

15.1 Articulation entre les documents contractuels

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le socle contractuel général applicable à l’utilisation de la plateforme Corsica Tourisme.

Elles sont complétées, selon la nature des services utilisés, par d’autres documents contractuels, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique cookies, les Mentions légales, la Charte de publication et de modération ainsi que tout document complémentaire mis à disposition par Corsica Tourisme.

Ces documents forment un ensemble contractuel cohérent destiné à encadrer l’utilisation de la plateforme, la publication des contenus, les réservations, les services proposés, les traitements de données personnelles, les opérations financières et plus généralement l’ensemble des relations entre les utilisateurs et Corsica Tourisme.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, les dispositions les plus spécifiques applicables à la situation concernée prévalent sur les dispositions plus générales.

15.2 Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute opération impliquant directement ou indirectement un paiement, un flux financier, une transaction, une réservation payante, un achat, une commande, un abonnement, un forfait, une option, une campagne promotionnelle, une prestation de service ou toute autre opération à caractère financier réalisée sur ou par l’intermédiaire de la plateforme.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent indépendamment du mode de paiement utilisé, notamment en cas de paiement par carte bancaire, virement bancaire, portefeuille électronique, prestataire de paiement tiers, paiement en espèces lorsque celui-ci est autorisé, ou tout autre moyen de paiement accepté dans le cadre de l’opération concernée.

Toute personne réalisant une opération entrant dans le champ d’application des Conditions Générales de Vente reconnaît être soumise aux dispositions de celles-ci en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte reconnaissance de l’existence et de l’applicabilité des Conditions Générales de Vente lorsque l’opération réalisée relève de leur champ d’application.

Aucun utilisateur ne peut se prévaloir de l’ignorance des Conditions Générales de Vente dès lors qu’il utilise un service, une fonctionnalité ou une opération relevant de celles-ci.

Lien vers les Conditions Générales de Vente [CGV] : Conditions générales de vente

15.3 Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles Corsica Tourisme collecte, utilise, conserve, protège et traite les données personnelles des utilisateurs.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, notamment lors de l’inscription, de l’utilisation des comptes utilisateurs, de la publication d’annonces, de la revendication d’établissements, des réservations, des échanges réalisés via la plateforme, de l’utilisation des services d’assistance, des services reposant sur l’intelligence artificielle ou de tout autre service proposé par Corsica Tourisme.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante de l’environnement contractuel applicable à l’utilisation de la plateforme.

Tout utilisateur reconnaît avoir la possibilité de consulter cette politique à tout moment et accepte que les traitements de données personnelles soient réalisés conformément aux dispositions qui y sont définies.

Lien vers la Politique de Confidentialité : Déclaration de confidentialité

15.4 Politique cookies

La Politique cookies précise les conditions d’utilisation des cookies, traceurs, technologies similaires et outils de mesure susceptibles d’être utilisés sur la plateforme.

Elle complète les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique afin de connaître les finalités des cookies utilisés, les modalités de gestion de leurs préférences et les droits dont ils disposent concernant ces technologies.

Lorsqu’un consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues par la Politique cookies et les outils de gestion du consentement mis en place sur la plateforme.

15.5 Politique de remboursement et de rejet

Corsica Tourisme met à disposition une Politique de remboursement et de rejet destinée à encadrer les conditions applicables aux annulations, refus, rejets, remboursements, restitutions de fonds, demandes de remboursement, traitements financiers associés aux réservations, ainsi qu’à toute situation nécessitant l’application de règles particulières relatives aux paiements ou aux transactions réalisées via la plateforme.

Cette politique peut notamment définir les modalités applicables aux réservations, aux demandes de réservation, aux prestations proposées par les professionnels, aux services proposés par Corsica Tourisme, aux opérations réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement, ainsi qu’aux situations de rejet, d’annulation, d’expiration, de contestation ou de remboursement.

Les professionnels utilisant la plateforme peuvent également être soumis à des règles particulières définies dans cette politique lorsqu’ils proposent des réservations, prestations, services ou opérations financières accessibles aux utilisateurs.

Les utilisateurs et professionnels reconnaissent qu’il leur appartient de consulter cette politique avant toute réservation, transaction, commande, souscription, paiement ou utilisation d’un service concerné.

Lorsque la Politique de remboursement et de rejet est applicable à une opération donnée, ses dispositions complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente et prévalent sur toute disposition générale relative aux remboursements, annulations ou rejets figurant dans d’autres documents contractuels.

L’utilisation des services concernés vaut acceptation de la Politique de remboursement et de rejet dans sa version en vigueur au moment de l’opération réalisée.

Lien vers la Politique de Remboursement et de Rejet : Politique de remboursement et de rejet

15.6 Opposabilité des documents complémentaires

Les documents mentionnés au présent chapitre sont réputés faire partie intégrante du cadre contractuel applicable à l’utilisation de la plateforme Corsica Tourisme.

Ces documents sont accessibles depuis la plateforme ou par tout autre moyen mis à disposition par Corsica Tourisme.

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de prendre connaissance des documents applicables aux services qu’il utilise avant toute utilisation, publication, réservation, transaction ou opération réalisée sur la plateforme.

Le fait d’utiliser la plateforme, de créer un compte, de publier un contenu, d’effectuer une réservation, de réaliser une transaction ou d’utiliser un service proposé par Corsica Tourisme vaut acceptation des documents applicables à l’opération concernée.

Aucun utilisateur ne peut se prévaloir de la non-consultation, de la méconnaissance ou de l’absence de lecture d’un document contractuel applicable pour échapper aux obligations qui en découlent.

Corsica Tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment les documents mentionnés au présent chapitre dans les conditions prévues par chacun d’eux et conformément à la réglementation applicable.